📜 Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme fairepart.online (et des domaines associés). Éditeur et exploitant du service : Jarosław Oroń, adresse : Lublin, ul. Herberta 11/54, Pologne, e-mail : [email protected]. Le service consiste à mettre à disposition des outils (le Créateur) permettant de concevoir des faire-part numériques, de diffuser des liens et de gérer la liste des invités (RSVP).

Services gratuits : accès de base au Créateur, modèles gratuits, génération d’un lien pour les invités et collecte des confirmations RSVP. Services Premium (payants) : options et fonctionnalités supplémentaires (par ex. cartes interactives, vidéos de bienvenue, intégrations externes, offres B2B). L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités du service.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il introduit dans le service (textes des faire-part, photos, vidéos). Il est interdit de créer des faire-part à caractère illicite, portant atteinte aux droits de la personnalité, incitant à la violence ou constituant du spam. L’exploitant n’est pas responsable de l’annulation de l’événement, de son déroulement ni de l’absence de réponse des invités.

L’accès aux fonctionnalités Premium est payant, conformément au tarif affiché dans le service. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe. Compte tenu de la nature numérique des services Premium (contenu numérique fourni immédiatement), l’utilisateur qui consent à l’exécution immédiate du service renonce à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation).

Les réclamations relatives au fonctionnement du service peuvent être adressées à : [email protected]. Elles sont traitées sous 14 jours. Conformément au droit de l’UE, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU sont régies par le droit polonais. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle (notamment le droit français de la consommation).